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S-40.1, r. 2 - Règlement sur la libération conditionnelle

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Une demande de révision indique le nom, la date de naissance et le numéro de dossier de la personne incarcérée, la décision à réviser et les motifs justifiant la révision de la décision.
D. 7-2007, a. 14.
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